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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST
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OUEST PARTICIPATIONS SNC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST PARTICIPATIONS SNC
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SA)

Numéro de dépôt :
1605188
Date de dépôt :
18/07/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/07/1999

Présentation de la marque OUEST PARTICIPATIONS SNC

Déposée le 18 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « OUEST PARTICIPATIONS SNC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST domicilié(e) 13 rue La Pérouse, 44000 NANTES - France.

La marque OUEST PARTICIPATIONS SNC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST PARTICIPATIONS SNC est expirée depuis le 18 juillet 1999.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes : SODERMUR , SDR SODERO , BARIROC


SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SA) - 13 rue La Pérouse, 44000 NANTES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

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